MODULE E-sign-btp.com
Nous vous proposons désormais un nouveau service : LE MODULE E-SIGN
Ce module établi avec un tiers de confiance et partenaire Français vous permettra d’avoir avec notre accompagnement une solution simple :
– De signature électronique de l’ensemble de vos contrats de droits privés, notamment avec les entreprises attributaires de vos marchés de travaux
– D’archivage de manière probatoire des « documents signés électroniquement » pendant 10 ans et de stockage des preuves scellés
Comment signer des documents ?
Nous créons votre compte donneur d’ordre et effectuons les paramétrages requis
Choisissez vos documents, vos contacts et l’ordre dans lequel ils donneront leur consentement :
- Ajoutez vos contrats et plans à signer en format PDF
- Choisissez les signataires de chaque contrat
- Invitez et notifiez votre demande de signature à vos partenaires
Vos contacts choisis sont invités à signer sur l’interface et ils n’ont pas besoin de compte, ni de certificat électronique de signature pour signer légalement dans le cadre des marchés privés !
Les entreprises attributaires de vos marchés reçoivent une invitation par e-mail et peuvent consulter le contenu du document.
- Validation de leur identité : Elles confirment leur consentement et tapent le code de sécurité reçu par SMS ou par email.
- Accord et signature : Elles signent électroniquement et peuvent ensuite télécharger un document protégé et garanti.
- Statut en temps-réel : Suivez l’état de vos demandes et soyez notifiés lors des validations et signatures
- Signatures électroniques légales : Récupérez et téléchargez vos documents signés électroniquement et scellés ainsi qu’un dossier de preuves horodaté.
La Signature électronique
La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant à des individus d’apporter consentement et approbation à des documents numériques.
Plus qu’une image ou dessin, cet outil respecte des conditions et des normes fixées et contrôlées par les autorités européennes et françaises.
Les critères principaux que doit respecter une signature électronique sont : l’identification de la personne qui signe, la preuve de consentement du signataire et la garantie de l’intégrité du document, c’est-à-dire que son contenu soit figé dans le temps.
La signature électronique est l’outil moderne qui permet de simplifier les échanges contractuels avec vos entreprises partenaires.
Choisissez des contacts, ajoutez vos contrats et lancez vos processus de signatures !
C’est aussi simple que cela. Vous libérez vos équipes et vos clients du papier et des délais de traitement.
Sa valeur Juridique en Europe et en France
La réglementation eIDAS fixe les règles d’utilisation et de reconnaissance légales des procédés de signature électronique des pays membres de l’Union Européenne. Un prestataire de service de confiance doit être en conformité avec ce règlement.
La Commission Européenne identifie et liste par pays les prestataires de services de confiance certifiés reconnus sur l’ensemble du territoire européen.
Le règlement eIDAS établit également le principe de non-discrimination. La recevabilité juridique d’une signature ne peut donc être refusée au motif que celle-ci est au format électronique. Toute signature électronique dispose donc d’une valeur probatoire au sein de l’Union Européenne.
Le règlement européen eIDAS, adopté en 2014 et applicable dans toute l’Union Européenne depuis 2016, est la pierre angulaire des réglementations nationales en matière d’identification électronique et de services de confiance. eIDAS définit les règles d’usage de la signature électronique et les conditions nécessaires à sa reconnaissance légale.
Application en France
Le règlement européen eIDAS a été retranscrit en droit français dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil. Ces articles établissent la valeur juridique de la signature électronique en France. Ils reprennent les règles d’utilisation et le principe de non-discrimination établis par le règlement eIDAS.
En France, l’ANSSI est l’organisme référent en matière de signature électronique. Il identifie et contrôle les prestataires de services de confiance afin de s’assurer de leur conformité avec le règlement eIDAS. Il est également en charge des certifications des prestataires de services de confiance, reconnus ensuite au niveau européen.
Yousign émet ses propres certificats conformes au règlement eIDAS, ce qui en fait une autorité de certification (AC) reconnue en France et en Europe. Ce niveau permet à Yousign de proposer des signatures électroniques plus sécurisées à l’aide de certificats électroniques.
Allez au bout de vos processus de dématérialisation
Les entreprises de toute taille ont déjà franchi le pas de la dématérialisation. Suites logicielles, fichiers et échanges électroniques, stockage sur serveurs … Pourtant la signature des documents et contrats reste une étape qui, faute d’outils dédiés, nécessitait encore l’impression, la signature manuscrite et l’archivage papier.
La signature électronique va permettre de finaliser le processus de dématérialisation des entreprises avec un mécanisme qui sera digitalisé de bout en bout, depuis la production des documents jusqu’à leur signature et archivage. Gain de temps, de place, meilleure accessibilité des documents et optimisation des processus administratifs vont permettre aux entreprises d’améliorer encore davantage leur productivité.
Evolution des pratiques Signature électronique vs. signature manuscrite
Les accords papiers et les signatures manuscrites associées génèrent un flux considérable de paperasse, entraînent de pénibles lenteurs de traitement et déclenchent d’innombrables aller-retours.
La signature électronique simplifie l’ensemble de ces flux. Elle vous permet de valider vos contrats et vos accords en ligne, en utilisant des formats numériques connus comme le PDF. Vous invitez vos clients, partenaires et collaborateurs à signer des documents en ligne ou en face à face.
Une nouvelle façon de travailler
– Comptabilité, juridique, ressources humaines, facturation, devis et contrats commerciaux … Les tâches administratives font partie du quotidien de chaque entreprise et nécessitent d’y consacrer des heures de travail souvent à faible valeur ajoutée.
– La signature électronique et ses fonctionnalités permettent à chaque collaborateur de réduire considérablement le temps passé sur ces tâches et de se consacrer à son coeur de métier. Relances automatiques, modèles de procédures, réception des documents, stockage électronique … tout un panel d’outils et service qui facilitera la vie de vos équipes tout en sécurisant vos échanges.
S'engager avec confiance
Simple d’utilisation, conforme aux normes de sécurité européennes :
- Sécurité : Vos contrats sont protégés
- Valeur juridique : votre dossier de preuves est archivé chez un opérateur d’archivage légal à valeur probante pendant 10 ans. Tous ces éléments sont opposables juridiquement.
- Hébergée et certifiée en Europe : Vos signatures sont certifiées eIDAS
